Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du 15 avril 2014 à 9h30
Questions orales sans débat — Dispositions transitoires d'application de l'accord franco-suisse en matière de sécurité sociale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

La parole est à M. Étienne Blanc, pour exposer sa question, no 604, relative aux dispositions transitoires d’application de l’accord franco-suisse en matière de Sécurité sociale.

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