Intervention de Étienne Blanc

Madame la secrétaire d’État, vous le savez, la loi de financement de la Sécurité sociale pour l’année 2014 a mis un terme à la possibilité pour les travailleurs frontaliers de choisir entre une assurance privée, la Sécurité sociale et le système d’assurance public suisse pour assurer leur protection sociale et celle de leur famille. Un grand nombre de députés frontaliers ont appelé l’attention du Gouvernement sur les conséquences lourdes que cela pouvait avoir pour les assurés et pour leur famille. En effet, les frontaliers avaient souvent jusqu’ici leur médecin généraliste en Suisse, au même titre qu’ils y recouraient au service de spécialistes.

Face à cette argumentation, Mme la ministre de la santé a annoncé, dans un communiqué du 11 février 2014, que le Gouvernement avait finalement accepté une solution transitoire permettant aux travailleurs frontaliers de continuer à se faire soigner en Suisse par des médecins généralistes et par des spécialistes, tout en étant remboursés par la caisse régionale d’assurance maladie, donc par la Sécurité sociale française.

Dès lors, madame la secrétaire d’État, je souhaite d’abord que vous nous confirmiez que cet accord transitoire est bien en cours d’application et que les négociations avec la Suisse se poursuivent.

En deuxième lieu, nous aimerions savoir si les remboursements s’effectueront bien intégralement au regard des différences de tarification entre la France et la Suisse : une consultation là-bas vaut 150 francs suisses et est remboursée en France à hauteur de 23 euros. Est-ce que la Sécurité sociale acceptera de rembourser en fonction de la somme de 150 francs suisses ?

Troisièmement, lorsqu’un médecin généraliste suisse va orienter son patient vers un médecin spécialiste, sera-t-il tenu de l’orienter vers notre pays ?

Enfin, je voudrais que vous nous précisiez la durée de cet accord transitoire parce qu’un grand nombre de familles sont inquiètes. Je rappelle qu’elles ont leurs habitudes de médecine en Suisse et que la mesure prévue leur poserait des problèmes majeurs.