Intervention de Jean-Paul Dupré

Monsieur le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, ma question porte sur la demande, qui n’est pas récente, d’une réintroduction de l’aide à l’utilisation des moûts concentrés et moûts concentrés rectifiés. Obtenir cette réintroduction au sein de l’organisation commune de marché est en effet une nécessité impérieuse.

Lors du printemps froid et pluvieux de l’année 2013, les viticulteurs de l’ouest du département de l’Aude ont été affectés par de très faibles récoltes, avec des pertes comprises entre 30 % et 50 %. Si le Gouvernement – je vous en remercie, monsieur le ministre – y a répondu en ce début d’année par la mise en oeuvre de mesures d’accompagnement appropriées, cette situation exceptionnelle a toutefois posé avec acuité la question de l’enrichissement de la vendange. En effet, l’arrêt en 2012 des aides communautaires à l’enrichissement par moûts concentrés et moûts concentrés rectifiés a engendré des surcoûts tout à fait insupportables pour les vignerons du Languedoc-Roussillon.

En outre, elle a créé une distorsion de concurrence au sein même du vignoble français, puisque la différence de coût entre l’enrichissement par MC ou MCR et la chaptalisation, est de l’ordre, vous le savez, monsieur le ministre, de trois à quatre euros par hectolitres. Aussi d’aucuns avaient-ils souhaité recourir à cette chaptalisation, procédé bien moins coûteux, pour augmenter le titre alcoolémique de leurs vendanges, mais cette possibilité leur avait été refusée, alors même qu’elle était accordée dans d’autres régions confrontées aux mêmes difficultés. Ce traitement inéquitable a suscité, cela se comprend, une forte incompréhension au sein de la profession viticole.

Afin d’éviter de se retrouver, à l’avenir, dans ce type de situations et de rétablir les équilibres de coûts entre les différents vignobles français, il paraît absolument nécessaire de réintroduire au sein de l’OCM l’aide à l’utilisation des moûts concentrés et moûts concentrés rectifiés. À défaut, monsieur le ministre, dans un souci d’équité, il conviendrait d’autoriser la chaptalisation. Pourriez-vous nous indiquer quelles actions vous comptez engager pour remédier à cette situation que nous pouvons qualifier de totalement anormale ?