Intervention de Jean-Luc Bleunven

Monsieur le ministre de l’agriculture, ma question porte sur les modalités de calculs des rejets des élevages porcins dans le cadre de l’instruction des dossiers d’installations classées. Les calculs des rejets des élevages porcins dans le cadre de ces dossiers pouvaient, jusque récemment, être réalisés de trois façons différentes : en utilisant les références dites « Corpen standard », c’est-à-dire sans amélioration de l’alimentation, par la méthode dite « biphase », c’est-à-dire avec amélioration de l’alimentation, ce qui est la situation la plus courante, ou à l’aide du bilan réel simplifié, tel que le prévoyait une circulaire datée de 2004. L’utilisation du bilan réel simplifié permettait de tenir compte des performances réelles de l’élevage en termes d’indice de consommation ou de composition des aliments. Cette option avait été retenue pour favoriser les démarches de progrès et inciter les éleveurs à aller plus loin dans la réduction préventive des rejets. Or, depuis l’entrée en vigueur d’un arrêté ministériel de 2011, modifié en 2013, il n’est plus possible de recourir au bilan réel simplifié.

Pourtant, les références pour les vaches laitières ont été adaptées, afin de tenir compte de l’alimentation et du niveau de production, ce qui me paraît une bonne chose. Cette situation est pénalisante pour les éleveurs porcins qui présentent de bonnes performances ou encore pour ceux qui voudraient s’engager dans une réduction plus forte de la teneur en protéines ou en phosphore des aliments. Le bilan réel simplifié présentait l’avantage d’offrir à ces éleveurs une possibilité simple et souple d’ajustement des modalités de calcul à l’évolution de conditions de leur production, qu’il s’agisse de la performance ou de l’alimentation. Son abandon n’encourage pas les démarches de progrès, et ne s’inscrit pas dans la logique de développement de l’agro-écologie telle que nous la soutenons.

Ma question est donc simple, monsieur le ministre. La filière porcine, notamment bretonne, subit de plein fouet une crise structurelle et, par ailleurs, la question de la simplification administrative est un enjeu fort pour notre agriculture. Dès lors, dans quelle mesure ce bilan réel simplifié pourrait-il de nouveau servir de référence dans les calculs des rejets des élevages porcins dans le cadre des dossiers d’installations classées ?