Intervention de Stéphane le Foll

Monsieur le président Le Fur, monsieur le député Bleunven, nous sommes ici entre Bretons pour discuter de la question des établissements classés, particulièrement de la production porcine !

Rappelons d’abord, à propos des établissements classés, que de nouveaux éléments de simplification ont été mis en oeuvre, avec la procédure d’enregistrement.

Deuxième point, vous faites effectivement référence, monsieur le député, à un arrêté qui date du 19 décembre 2011, qui avait modifié les règles dans le sens de déclinaisons plutôt standard de la définition des rejets azotés. Cela étant, même si on est dans un processus standard de simplification, cet arrêté de 2011 prévoit différents cas de figure pour les rejets des porcs, qui tiennent à la conduite de l’élevage. En particulier, le type de l’alimentation, dont le rôle est important en ce qui concerne la teneur en azote des lisiers, le type de logement – caillebotis, paille – et le traitement par compostage peuvent être pris en compte dans ces calculs. Il importe de le souligner, et je tiens à ce que cet arrêté soit appliqué, dans son esprit et dans sa lettre, parce que c’est une manière de répondre, aussi, à la question que vous évoquez. Ce n’est pas dans le bilan simplifié tel qu’il existait, mais on prend quand même en compte des éléments effectivement importants du point de vue des rejets azotés, et qui doivent être intégrés dans les stratégies qu’on doit mener.

Par ailleurs, nous attendons une décision de la Cour de justice de l’Union européenne qui précisera le cadre de la directive nitrates, car il existe aujourd’hui un contentieux entre l’Europe et la France. Nous en tirerons aussi un certain nombre de conclusions.

Cela étant, je suis tout à fait d’accord avec vous pour qu’on intègre dans le traitement de ces questions des éléments tenant à la conduite des élevages. C’est très important, en particulier pour limiter les rejets azotés.