Intervention de Michel Ménard

Monsieur le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, ma question concerne les difficultés de la filière horticole, qui représente en France près de 5 000 entreprises, 25 000 équivalents temps plein et 160 000 emplois directs ou indirects. La région Pays de la Loire compte, pour ce secteur d’activité, 4 200 ETP répartis dans 360 entreprises, dont plus d’un tiers se situent dans mon département de Loire-Atlantique.

Le secteur est inquiet, à plus d’un titre : au début de l’année 2012, le taux de TVA appliqué aux produits d’origine agricole n’ayant subi aucune transformation et qui ne sont pas destinés à l’alimentation humaine est passé de 5,5 % à 7 %. La Fédération nationale des producteurs de l’horticulture et pépinières estime que cette hausse, conjuguée à la crise qui a touché notre pays, a été à l’origine d’une baisse de la consommation de 9 % en volume et de 5 % en valeur par rapport à l’année 2011. C’est donc avec inquiétude que les professionnels ont abordé en janvier 2014 le passage à 10 % du taux de la TVA perçue sur leur production, taux prévu par les dispositions de l’alinéa 3 de l’article 278 bis du code général des impôts. On estime par ailleurs que le nouveau crédit d’impôt pour la compétitivité ne permet pas de compenser cette hausse de la TVA. Certes, le fonds d’allégement des charges mis en place par l’État à la fin de l’année 2013 a apporté des réponses, mais de façon ponctuelle.

Les horticulteurs et pépiniéristes font donc face à une crise qui, en Loire-Atlantique comme ailleurs en France, laisse craindre pour leur avenir. La moitié des entreprises du secteur seraient aujourd’hui en situation de fragilité. Pourtant, la profession a entrepris de nombreuses démarches responsables, sur le plan tant social qu’environnemental. Les échanges dans ce domaine d’activité sont aussi marqués par une forte internationalisation. De nombreuses collectivités locales françaises traitent ainsi avec des entreprises horticoles des pays européens voisins ayant des coûts de production plus faibles. La Belgique, les Pays-Bas et l’Allemagne ont d’ailleurs fait le choix de maintenir un taux de TVA réduit sur les plantes et les fleurs coupées. Comme le relève le bureau horticole régional des Pays de la Loire, sept plantes sur dix sont aujourd’hui importées pour le marché du paysage et des collectivités.

Monsieur le ministre, pouvez-vous nous indiquer quelles mesures sont envisagées dans ce contexte pour favoriser l’horticulture française et pour donner à ce secteur, porteur d’emplois et qui contribue à faire vivre l’économie locale, les moyens de sortir de la crise qu’il traverse ?