Intervention de Stéphane le Foll

Monsieur le député, je tiens à excuser le ministre de l’intérieur, qui m’a chargé de répondre à votre question. Vous le savez, trois leviers principaux sont à notre disposition pour lutter contre l’insécurité routière : améliorer le comportement des usagers, rendre plus sûrs à la fois les infrastructures et les véhicules. Le premier levier, le comportement des usagers, est sans doute le principal facteur qui peut nous permettre de réduire rapidement le nombre de tués et de blessés sur les routes. Mais nous ne négligeons pas pour autant les deux autres leviers, les véhicules et les infrastructures.

Les progrès effectués, notamment en matière de sécurité passive, sur les nouveaux véhicules mis sur le marché constituent un gage d’amélioration de la sécurité routière. Tout au long de la vie des véhicules, les experts en automobile jouent un rôle essentiel, dans toutes les activités que vous avez évoquées, mais en particulier dans le contrôle des véhicules endommagés. Nous connaissons tous, dans nos départements, des experts automobiles : j’en compte quelques-uns dans ma famille proche, et je connais donc bien ce sujet !

Conformément à l’article R. 326-13 du code de la route, la liste des experts en automobile en activité est consultable sur le site internet de la Sécurité routière. Depuis 2012, ce sont les services de l’État qui sont chargés de mettre à jour cette liste. L’ensemble de nos concitoyens peuvent donc y avoir accès sur le site internet de la Sécurité routière. La réglementation en vigueur de l’expertise automobile est également décrite sur la page du site intitulée « Les experts en automobile », pour que les usagers de la route puissent disposer de toutes les informations utiles.

Le rôle de la Commission nationale de l’expertise automobile n’est pas d’inscrire ou de retirer les experts de la liste nationale, mais d’examiner pour avis les situations d’experts qui lui sont soumises, dans le cas de manquements aux obligations de la profession. Le principe est le même que pour des conseils de l’ordre : il s’agit de réglementer et d’assurer le bon fonctionnement de l’ensemble des expertises, et non de mettre à jour la liste nationale des experts en automobile, qui relève de la responsabilité de l’État et peut être consultée sur le site internet que j’ai mentionné. La composition de cette commission consultative doit être arrêtée sous quelques mois, pour une réunion avant la fin de l’année.