Intervention de Stéphane le Foll

Séance en hémicycle du 15 avril 2014 à 9h30
Questions orales sans débat — Moyens de transport héliporté de la sécurité civile en corse

Stéphane le Foll, ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du gouvernement :

Monsieur le député, vous avez rappelé la sensibilité de Bernard Cazeneuve aux questions corses. Sachez toutefois que le ministre de l’agriculture est aussi sensible à ces questions, notamment à celle de l’agriculture corse. Mais ce n’est pas ce sujet qui vous préoccupe ici.

Vous l’avez indiqué, le rapport conjoint de l’Inspection générale des finances et de l’Inspection générale de l’administration relatif à la mutualisation et à la rationalisation des flottes d’hélicoptères du ministère de l’intérieur propose un certain nombre de recommandations, dont l’esprit général est de mieux maîtriser les coûts de mise en oeuvre de ces moyens. À ce stade, aucune décision n’est encore prise.

Nous devons rechercher la meilleure efficacité de l’organisation de notre dispositif, tout en utilisant au mieux les deniers publics. Ce service public essentiel doit être moderne et organisé de façon cohérente pour répondre aux besoins de la population.

Nous avons déjà pris des mesures visant à améliorer les synergies entre les deux flottes. L’exemple le plus évident est celui de la mutualisation de la maintenance. Comment, en effet, admettre que deux services utilisant le même type d’appareil, en l’occurrence l’EC145, puissent maintenir chacun de leur coté une organisation et les moyens associés pour entretenir leur parc ? Il a donc été décidé de regrouper les structures de maintenance en un lieu unique, et de mutualiser ainsi les compétences et les moyens. Ce même principe sera appliqué dans le domaine de la formation initiale et de certaines spécificités, comme les vols aux instruments, de nuit sous jumelles de vision nocturne, ou encore en montagne.

Pour ce qui concerne les hélicoptères du ministère de l’intérieur, il convient également de formaliser l’unicité des règles d’emploi, là encore dans un souci de cohérence et d’efficacité opérationnelle.

Mais nous avons aussi un devoir de réflexion plus globale sur l’ensemble des moyens héliportés publics, qu’ils relèvent du ministère de l’intérieur ou de celui de la santé. Ils sont en effet complémentaires et interdépendants, d’où la nécessité d’en maîtriser parfaitement le positionnement et la coordination.

Enfin, s’agissant de la Corse, le dispositif actuel comporte trois hélicoptères du ministère de l’intérieur : deux relevant de la sécurité civile, pour l’ensemble des missions de secours, et un relevant de la gendarmerie, pour les missions de sécurité. Ce dispositif n’est pas appelé à évoluer.

La répartition des moyens doit être adaptée aux réalités géographiques et aux besoins particuliers qu’elles génèrent. La présence de l’État contribue à assurer l’égalité des citoyens devant les secours, au profit des SDIS comme des SAMU. Rappelons ainsi qu’en 2013, la base d’hélicoptère de la sécurité civile de Bastia a conduit 694 missions de secours médical urgent héliporté, tandis que celle d’Ajaccio en a mené 808.

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