Intervention de Annie Genevard

Monsieur le ministre, en tant qu’élue municipale, j’ai été amenée à auditionner une habitante de ma commune âgée de soixante-huit ans, que je connais bien en raison des responsabilités qu’elle a exercées dans sa vie professionnelle, et désireuse de se marier en Tunisie avec un jeune Tunisien de trente et un ans son cadet. Au cours de l’audition, il m’est apparu que les motivations de ce mariage n’étaient peut-être pas de nature à protéger sa personne et ses biens.

Leur différence d’âge, la méconnaissance de l’autre induite par l’absence de maîtrise linguistique, le comportement pressant de la future belle-famille, le fait que mon administrée possède des biens en France me font craindre une motivation intéressée de la part de ce jeune homme.

J’ai donc pris contact avec le consulat de France en Tunisie et j’ai découvert une situation des plus alarmantes. En effet, selon les dires de mon interlocuteur au consulat, 2 500 à 3 000 mariages de ce type sont prononcés chaque année et suivis de 80 % de divorces dans les deux ans.

En raison d’un accord particulier entre la France et la Tunisie, l’obtention d’un titre de séjour d’un an, consécutif au mariage, donne lieu ensuite à l’établissement automatique d’un titre de séjour de dix ans, période pendant laquelle, souvent, les ressortissants Tunisiens épousent des femmes de leur âge et de leur nationalité avec lesquelles ils s’établissent en France. Selon le consulat, la situation est comparable, avec des délais différents, en Algérie, au Maroc ou au Sénégal.

Cette situation particulière à laquelle je me suis trouvée confrontée révèle une filière d’immigration à peine dissimulée, qui détourne légalement l’institution du mariage et peut plonger dans une grande détresse des femmes fragilisées et parfois dépouillées.

Qu’entendez-vous faire, monsieur le ministre, pour remédier à cette situation, qui peut se révéler très préjudiciable à nos compatriotes ?