Intervention de Annie Genevard

Merci, monsieur le ministre. Vous venez d’énumérer tous les dispositifs législatifs qui permettent d’éviter ce type de situations. Je voudrais apporter deux réflexions au débat. Tout d’abord, l’approche que vous venez de nous décrire résiste mal aux chiffres : lorsque vous l’interrogez, le consulat indique qu’il ne peut faire annuler qu’un très petit nombre de mariages et qu’il est extrêmement difficile de déterminer le caractère frauduleux de la démarche.

En tant que maire, j’en ai personnellement fait l’expérience dans ma commune, où j’ai eu toutes les peines du monde, avec le procureur, à empêcher le mariage d’une très jeune mineure. Le défaut de consentement était manifeste, mais je vous assure qu’il a été très difficile de le déterminer.

De l’intention à la faisabilité, il y a donc un monde. En tout cas, les chiffres attestent de la réalité de la situation et appellent une réaction déterminée des pouvoirs publics.