Intervention de Charles de Courson

Monsieur le ministre, votre réponse est catastrophique ! Comme je vous l’ai dit, des milliers d’EPCI versent la contribution ! Les préfets, dont certains commencent à le demander, vont-ils bloquer le versement par les intercommunalités, versement qui existe depuis des années ?

Nous n’avons pas besoin de concertation ! Tout le monde est d’accord pour renforcer l’intercommunalité. Aussi, si vous estimez, que, sur un plan juridique, ces intercommunalités ont versé pendant des années cette contribution en totale irrégularité, cela pose un petit problème quant au contrôle de légalité. On ne va tout de même pas demander également le reversement des contributions correspondant aux années passées : je ne sais pas si vous en mesurez les conséquences ! C’est une catastrophe !

Il faut donc déposer d’urgence un amendement. Si le Gouvernement ne veut pas le faire, je le ferai, et j’espère que l’ensemble de mes collègues le voteront pour maintenir cette situation. Monsieur le ministre, nous espérons que vous apporterez votre soutien à cet amendement, qui peut être déposé dès l’examen du projet de loi de finances rectificatives, car c’est une catastrophe.