Intervention de Frédéric Cuvillier

Madame la députée Sabine Buis, vous avez fait référence dans votre question à l’accord-cadre du 4 mai 2000 modifié sur l’aménagement et la réduction du temps de travail des personnels des entreprises de transport sanitaire rattaché à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires de transport. Cet accord-cadre a, en effet, instauré un régime d’équivalence à la durée légale du travail dans le transport sanitaire.

Ainsi, afin de tenir compte des périodes d’inaction – repos, repas, coupures –, le temps de travail effectif des ambulanciers est compté sur la base d’un cumul hebdomadaire de leurs amplitudes journalières prises en compte pour 75 % de leur durée pendant les services de permanence et pour 90 % en dehors desdits services. Ces coefficients de pondération résultent d’une négociation et d’un accord conclu entre les partenaires sociaux. Le décret du 9 janvier 2009 relatif à la durée du travail dans les entreprises de transport sanitaire a donc repris les dispositions de cet accord s’agissant du régime d’équivalence.

Dans l’hypothèse où une modification des coefficients de pondération serait souhaitée, il appartiendrait aux partenaires sociaux de renégocier l’accord-cadre du 4 mai 2000. En cas de nouvel accord, les dispositions réglementaires seraient alors adaptées. De même, la classification des emplois ainsi que, plus largement, la réflexion sur l’avenir de la profession relèvent en premier lieu de la négociation collective à laquelle nous laissons toute la place.

Nous sommes conscients des difficultés rencontrées, mais il est important que, par le dialogue entre les partenaires sociaux, nous puissions aboutir et faire évoluer le cadre réglementaire.