Intervention de Bérengère Poletti

Monsieur le secrétaire d’État chargé des transports, de la mer et de la pêche, nous assistons, dans le département des Ardennes, à une situation rare et dramatique pour l’économie locale, depuis le 11 février dernier.

Le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, saisi par l’association France Nature Environnement, a pris la décision de suspendre le chantier de l’A 304, chantier décisif pour notre territoire, qui comprend Charleville-Mézières et une partie de notre frontière avec la Belgique.

Les conséquences, immenses, ne se sont pas fait attendre : la quasi-totalité des personnes travaillant à ce projet, soit au moins 500 salariés, ont été mises au chômage technique ; les entreprises concernées sont fragilisées par cette situation, même si elles doivent être indemnisées a posteriori.

Ajoutez à cela la grande amertume et l’incompréhension de la population ardennaise qui se mobilise pour ce projet depuis des décennies, afin que les Ardennes soient irriguées par une infrastructure autoroutière, socle essentiel au développement économique du département et de la région Champagne-Ardenne.

Or la motivation de la décision du tribunal ne repose que sur l’insuffisance de l’information du public concernant les mesures proposées en compensation de l’impact du projet routier sur les zones humides, sujet sur lequel les services de l’État ont travaillé depuis lors.

Soyons tous conscients de la disproportion entre, d’un côté, le motif d’annulation d’un arrêté préfectoral datant de mars 2011, et, de l’autre, les conséquences économiques, sociales, humaines et financières énormes de l’arrêt du chantier !

Le département des Ardennes, dont le taux de chômage est de trois points supérieur à la moyenne nationale, a particulièrement besoin de projets d’envergure comme celui-ci pour participer au renouveau économique. Aujourd’hui, les chantiers des lots entamés ont repris pour préserver l’état des lieux. Mais les nouveaux lots sont bloqués. Leur lancement devait se faire au printemps, soit dans les prochaines semaines, pour une bonne continuité du chantier. Mais la procédure est bloquée et son éventuelle reprise en automne ne nous permet pas de penser à un redémarrage avant le printemps suivant. C’est donc bien un coup d’arrêt d’une année qui attend les entreprises et les salariés travaillant sur ce projet.

Monsieur le secrétaire d’État, j’ai deux questions à vous poser : qu’est-ce que le Gouvernement est prêt à faire pour faciliter les procédures et limiter au maximum la perte de temps ? Et qui a été désigné pour indemniser les entreprises des surcoûts engendrés par cette décision ?