Intervention de Frédéric Cuvillier

Madame la députée, le projet d’autoroute A 304 est actuellement le plus important chantier routier de France réalisé en maîtrise d’ouvrage publique. Le 11 février dernier, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a annulé l’arrêté préfectoral autorisant les travaux, au titre de la loi sur l’eau, pris en mars 2011.

Le tribunal a considéré que le dossier de demande d’autorisation n’indiquait pas avec précision les mesures retenues en termes de compensations environnementales. Cette annulation a conduit à un arrêt des travaux. Je suis très sensible aux conséquences de cet arrêt, en termes d’emplois et d’attente des populations des territoires traversées.

À ma demande, les services de l’État se sont immédiatement mobilisés pour, d’une part, déposer rapidement un nouveau dossier de demande d’autorisation au titre de la loi sur l’eau et, d’autre part, limiter les conséquences de la décision d’annulation sur le chantier, dans le strict respect de la décision du tribunal et du droit.

Le 27 février dernier, un second arrêté préfectoral a prescrit un certain nombre de travaux à réaliser sans attendre, compte tenu des risques liés au maintien d’un arrêt prolongé du chantier – je pense aux terrassements pouvant présenter des risques de glissements de terrain en cas d’intempéries. En revanche, les travaux sur les lots non encore commencés restent suspendus, conformément au jugement.

En parallèle, un nouveau dossier de demande d’autorisation au titre de la loi sur l’eau été déposé le 21 mars. Une nouvelle enquête publique sera menée en juin pour que le préfet puisse prendre le nouvel arrêté avant la fin 2014. Ensuite, l’opération reprendra normalement, en vue d’une mise en service prévisionnelle, toujours envisagée courant 2017. Les entreprises qui auront souffert des retards pris dans l’exécution du chantier, suite à la décision du tribunal, seront bien évidemment indemnisées.

Ce cas montre que les procédures qui entourent la réalisation des infrastructures sont devenues d’une grande complexité. Il y a un décalage entre le droit et la situation sur place. Sans remettre en cause l’exigence que constitue la protection de l’environnement, il convient de travailler à clarifier, à rendre plus lisible et plus efficace le droit, afin que celui-ci ne soit pas un obstacle à la réalisation des projets.

Vous le savez, je me suis mobilisé dès le début. L’administration déconcentrée a été extrêmement active et je l’en remercie. Nous serons très attentifs à ce qu’il n’y ait pas de perturbations en termes de calendrier.

Madame la députée, je donnerai des réponses plus précises à vos questions dans les prochains jours.