Intervention de Frédéric Cuvillier

Comme vous le savez, monsieur le député Foulon, le secteur de la conchyliculture en France représente un chiffre d’affaires important, qui s’élève à 490 millions d’euros dont 71 % pour les huîtres. Le bassin d’Arcachon est un secteur stratégique. Nous nous y sommes d’ailleurs rencontrés lors de mon déplacement en juin dernier, au cours duquel j’avais également rencontré les représentants des ostréiculteurs. Je suis avec une attention particulière la situation du secteur de l’ostréiculture, confronté à une mortalité importante dont nous connaissons l’un et l’autre le détail et qui a des conséquences sur les entreprises. Dès lors, en quoi consiste mon action ? Des mesures de soutien ont été confirmées aux entreprises, en particulier l’exonération des redevances domaniales et le renforcement des moyens alloués au fonds d’allégement des charges. Plus largement, nous soutenons les travaux de recherche des instituts scientifiques visant à déterminer les causes précises de mortalité et nous travaillons sur les questions sanitaires ainsi que sur la qualité des eaux conchylicoles.

Le secteur sera également accompagné par le biais du FEAMP. Je tiens à rappeler que nous avons pleinement contribué à l’adoption de cet instrument financier, dont nous souhaitons qu’il soit fort, pour la pêche et l’aquaculture grâce à des contreparties nationales au financement européen pour la période 2014-2020. Nous avons été très actifs car il nous faut disposer, parallèlement à la politique commune de la pêche, de l’instrument financier à même d’accompagner les professionnels, dont l’adoption formelle est espérée en mai 2014. La gouvernance du FEAMP est en cours de finalisation ainsi que la sélection des mesures qui en seront retenues en France pour mettre en place la stratégie définie. Dans ces conditions et compte tenu des fortes évolutions liées au passage du FEP au FEAMP, il est en effet préférable d’inciter les porteurs de projet à surseoir au dépôt d’une demande de subvention.

J’ai néanmoins demandé, comme vous l’avez souligné, monsieur le député, que les services, auxquels une notification a été adressée, soient malgré tout en mesure d’accuser réception du projet d’investissement afin de prendre date et de minimiser la perte de temps, sans en préjuger l’éligibilité. Par ailleurs, dans le cadre de la mise en place du FEAMP, un plan stratégique national sur l’aquaculture est en cours de rédaction en lien étroit avec les professionnels que j’ai reçus récemment. Développer l’aquaculture et la conchyliculture constitue une volonté forte du Gouvernement et une ambition pour notre pays. Tels sont les messages que la réponse à votre question, monsieur le député, me permet de transmettre aux professionnels, en complément d’une table ronde organisée il y a quelques semaines. Notre vigilance et notre mobilisation ne fléchiront pas.