Intervention de Frédéric Cuvillier

Votre question, monsieur le député Gérard Charasse, s’adresse à Mme Ségolène Royal. Je vais donc vous donner lecture de la réponse qu’elle vous transmet.

Le site minier d’uranium des Bois-noirs, exploité par AREVA dans le département de la Loire, a été le siège d’une extraction de minerai d’uranium entre 1955 et 1980 et d’une installation de traitement du minerai dans une usine entre 1960 et 1980. Les résidus de traitement du minerai sont actuellement stockés sous une couverture d’eau dont l’existence est rendue possible par la présence d’une digue de quarante-deux mètres de haut, classée réglementairement comme un grand barrage. Afin de prévenir les problèmes de stabilité à long terme de la digue, AREVA a élaboré à la demande de l’administration un projet de réaménagement du site afin d’assurer complètement sa sécurité à très long terme. Le projet consiste à remplacer la couverture actuelle d’eau par une couverture solide constituée de stériles miniers disponibles sur le site et une couverture imperméable pour prévenir les infiltrations.

Il convient de noter, précise Mme la ministre, que l’ensemble des autres sites de stockage de résidus miniers du territoire national disposent d’une telle couverture par des matériaux solides pour protéger les riverains et l’environnement. Le projet de réaménagement, relevant de la législation des installations classées pour la protection de l’environnement, sera soumis à enquête publique. L’instruction du dossier, déposé par AREVA en préfecture le 20 décembre 2012, et donc des mesures de protection des populations et de l’environnement, fait l’objet d’une collaboration avec l’ensemble des services de l’État, y compris l’Autorité de sûreté nucléaire, et d’une concertation accrue des parties prenantes.

Ainsi, sur proposition de l’administration, Mme la préfète de la Loire a mis le dossier à la disposition des associations et du public en mairie de Saint-Priest-la-Prugne. Les parties prenantes ont donc pu formuler des observations au cours de l’année 2013. Compte tenu de la complexité du dossier, soyez assuré, monsieur le député, de la vigilance de Mme la ministre et de ses services à propos de la poursuite de l’instruction engagée et, si nécessaire, d’une expertise indépendante du dossier par l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire visant à s’assurer que les mesures de prévention sont suffisantes.