Intervention de Frédéric Cuvillier

Madame la députée, je vais vous donner lecture de la réponse que Mme la ministre de l’écologie m’a chargé de vous transmettre, sur un sujet à vocation interministérielle, comme vous l’avez vous-même souligné.

Le développement des véhicules décarbonés est une priorité du Gouvernement. En 2013, avec près de 14 000 véhicules vendus, le marché français des véhicules électriques a consolidé sa première place européenne et a constitué le troisième marché mondial. Sur les deux premiers mois de l’année 2014, les ventes de véhicules particuliers électriques ont baissé de 8,4 % par rapport aux deux premiers mois de l’année 2013. Il convient toutefois de relativiser cette baisse compte tenu des volumes considérés, encore assez faibles, et du fait qu’un nombre important de véhicules Renault ZOE ont été immatriculés en février 2013 par des concessionnaires.

Néanmoins, le Gouvernement est conscient des efforts qui restent à fournir afin de permettre l’essor de la filière. Ces efforts sont notamment concrétisés par les travaux engagés au travers de deux des 34 plans de reconquête industrielle présentés par le Président de la République en septembre 2013. Par ailleurs, le dispositif d’aide à l’acquisition des véhicules propres continuera de jouer un rôle important dans le développement de la filière en 2014. Le décret du 30 octobre 2013 a confirmé la poursuite du dispositif et, dans un contexte budgétaire très contraint, a permis le maintien d’un bonus important en faveur des acquéreurs de véhicules électriques, avec une aide de 6 300 euros, dans la limite de 27 % du coût d’acquisition ou de location du véhicule.

Il a également précisé les modalités de détermination de l’aide versée pour les locations. Les montants des aides accordées pour l’acquisition ou la location de plus de deux ans des véhicules propres sont, en ce qui concerne les véhicules émettant jusqu’à 60 grammes de CO2 au kilomètre et les véhicules hybrides émettant de 61 à 110 grammes de CO2 au kilomètre, limités par des pourcentages d’un montant de référence. Dès la mise en place du dispositif de bonus-malus automobile, il a été souhaité que le bénéficiaire de l’aide à la location d’une durée supérieure à deux ans d’un véhicule propre soit le locataire du véhicule.

Au titre du respect de l’esprit du dispositif qui vise à la proportionnalité du plafonnement de l’aide par rapport au coût supporté par le bénéficiaire, il est apparu justifié de définir l’assiette de référence, pour les locations de durées supérieures à deux ans, comme la somme des montants des loyers prévus au contrat de location. Comme vous l’avez noté, ce mode de calcul entraîne le versement d’un montant de bonus différent en fonction du mode de commercialisation des véhicules. À ce jour, le Gouvernement étudie les suites à donner aux demandes que vous exprimez. Pour le moment, aucune option n’est écartée et le Gouvernement évalue chacune des options envisageables, y compris d’un point de vue budgétaire.