Intervention de Françoise Descamps-Crosnier

Séance en hémicycle du 15 avril 2014 à 9h30
Questions orales sans débat — Disparités dans le montant de l'aide à l'acquisition de véhicules propres selon leur mode de commercialisation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançoise Descamps-Crosnier :

J’entends bien la réponse que vous m’avez communiquée, monsieur le secrétaire d’État, mais celle-ci ne me satisfait pas complètement. Pour les achats longue durée ou les locations avec option d’achat, la valeur de la batterie n’est pas prise en compte pour la détermination du montant du bonus. Celui-ci est calculé en fonction de ce que paye le bénéficiaire, alors qu’il serait préférable, en termes de lisibilité, que le bénéficiaire soit systématiquement le primo-acquéreur. Le système actuel aboutit à ce que, dès leur sortie d’usine, certains véhicules puissent présenter des valeurs sensiblement différentes en raison du montant du bonus, variant selon le mode de commercialisation. Vous dites également, monsieur le ministre…

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