Intervention de Daniel Fasquelle

Madame la ministre du logement et de l’égalité des territoires, la loi du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux a mis en place, par ses articles 15 et 16, une exonération de charges sociales patronales pour les organismes d’intérêt général dont le siège social est situé dans une zone de revitalisation rurale – une ZRR. Malgré la mobilisation de nombreux députés, l’article 28 du projet de loi de finances pour 2014 a malheureusement supprimé le régime de franchise de cotisations sociales appliqué aux rémunérations versées aux salariés embauchés avant le 1er novembre 2007, et généralisé à ces salariés le système de calcul dégressif d’exonération des cotisations, ce que nous regrettons.

Pour des structures comme les maisons familiales et rurales – 83 MFR sont concernées en France –, à forte vocation sociale, les dépenses de personnel représentent une part considérable des dépenses de fonctionnement. L’impact d’une telle mesure se fait aujourd’hui très durement ressentir par ces maisons familiales et rurales. Ainsi, pour la MFR de Campagne-lès-Boulonnais, dans ma circonscription, cette mesure représente une dépense supplémentaire de 160 000 euros, soit trois à quatre personnes en équivalent temps plein.

Cette disposition fiscale est très dangereuse : elle va déstabiliser ces maisons familiales rurales, qui jouent pourtant un rôle essentiel en matière de formation de proximité au coeur des territoires ruraux. Ces formations permettent de surcroît une bonne insertion professionnelle, car elles privilégient notamment l’alternance.

Ces maisons familiales rurales sont aussi des pôles d’animation et de vie dans les territoires ruraux : à titre d’exemple, la MFR de Campagne-lès-Boulonnais accueille la cantine scolaire.

Ma question est simple : quelles mesures allez-vous prendre pour éviter de déstabiliser ces maisons familiales rurales ? Comment allez-vous compenser ces pertes de recettes importantes qui empêcheront ces organismes de fonctionner de façon normale et de remplir le rôle qu’ils doivent en principe assumer ?