Intervention de Daniel Fasquelle

Séance en hémicycle du 15 avril 2014 à 9h30
Questions orales sans débat — Conséquences de la baisse des exonérations de charges sociales accordées aux organismes d'intérêt général situés en zone de revitalisation rurale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Fasquelle :

Cette réponse ne me satisfait absolument pas : vous tenez un discours sur le soutien aux territoires ruraux mais, concrètement, vous voulez appliquer le droit commun à ces territoires et à ces maisons familiales rurales qui jouent pourtant un rôle essentiel, tant en termes de formation que sur le plan social.

Je répète que cette réponse ne me satisfait pas. Je constate que le Gouvernement ne fait rien et n’envisage aucune mesure concrète pour soutenir les maisons familiales rurales qui vont être déstabilisées par cet article de la loi de finances pour 2014.

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