Une initiative de RegardsCitoyens.org

Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du 15 avril 2014 à 9h30
Questions orales sans débat — Conséquences de la baisse des exonérations de charges sociales accordées aux organismes d'intérêt général situés en zone de revitalisation rurale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Je vous propose que nous suspendions brièvement nos travaux.

Voir dans le contexte

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion
Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org