Intervention de Marc Le Fur
Séance en hémicycle du 15 avril 2014 à 9h30
Questions orales sans débat — Impossibilité de verbaliser les infractions à la taxe routière dans la collectivité d'outre-mer de saint-martin
Marc Le Fur, président :La parole est à M. Daniel Gibbes, pour exposer sa question no 601, relative à l’impossibilité de verbaliser les infractions à la taxe routière dans la collectivité d’outre-mer de Saint-Martin.
