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Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du 15 avril 2014 à 9h30
Questions orales sans débat — Impossibilité de verbaliser les infractions à la taxe routière dans la collectivité d'outre-mer de saint-martin

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

La parole est à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice.

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