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Intervention de Marc Le Fur
Séance en hémicycle du 15 avril 2014 à 9h30
Questions orales sans débat
—
Impossibilité de verbaliser les infractions à la taxe routière dans la collectivité d'outre-mer de saint-martin
source
Marc Le Fur, président
:
La parole est à Mme la garde des sceaux.
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