Intervention de Daniel Gibbes

Séance en hémicycle du 15 avril 2014 à 9h30
Questions orales sans débat — Impossibilité de verbaliser les infractions à la taxe routière dans la collectivité d'outre-mer de saint-martin

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Gibbes :

Pas la moindre.

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