Intervention de Christiane Taubira

Il existe toutefois d’autres délits routiers à Saint-Martin, qui peuvent être constatés et poursuivis. Selon les mêmes procédures, l’infraction nouvelle créée en 2010 doit pouvoir être pareillement constatée et poursuivie.

Mais je suis portée, a priori, à faire confiance aux élus, qui sont sur le terrain et constatent les choses. Si les éléments qui m’ont été fournis par l’administration centrale et vérifiés par le cabinet semblent formels, et me conduisent à vous affirmer cela, je vous indique toutefois, compte tenu de votre perplexité, que je procéderai personnellement à une ultime vérification pour déterminer la difficulté pratique éventuelle à laquelle vous seriez confrontés, car il n’est évidemment pas supportable d’envisager que des personnes en infraction bénéficient de cette impunité. Je vous en rendrai compte très rapidement.