Intervention de Christiane Taubira

Séance en hémicycle du 15 avril 2014 à 9h30
Questions orales sans débat — Problèmes de sécurité dans le centre de détention d'eysses dans le lot-et-garonne

Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice :

Je vous remercie de votre mansuétude, monsieur le président.

Monsieur le député, ainsi que vous l’avez rappelé, le centre de détention d’Eysses est un très vieil établissement, ce qui pose des difficultés, comme avec les autres établissements de ce type. L’édifice est un établissement pénitentiaire depuis 1803, mais c’était à l’origine, en 1601, une abbaye. Il a fait l’objet de travaux, notamment en 1974 et en 2000.

Malgré ces difficultés, nous avons mis en place des dispositifs de sécurité. Vous le savez, j’ai décidé par arbitrage budgétaire interne d’attribuer 33 millions d’euros au financement d’un plan de sécurisation de tous nos établissements pénitentiaires, dont bénéficiera en particulier l’établissement d’Eysses. Un portique à masse métallique y sera bientôt installé. Ce centre de détention dispose d’ores et déjà de cinq miradors opérationnels, des murs d’enceintes qui entourent l’ancienne abbaye, et d’un système de vidéosurveillance dans les ateliers qui sera bientôt déployé dans les cours de promenade et les unités d’hébergement. Une clôture a également été mise en place sur le terrain situé à l’extérieur de l’établissement.

Tous ces dispositifs matériels et logistiques constituent ce qu’on appelle la sécurité passive, mais l’important c’est la vie et la sécurité des personnels pénitentiaires sur leur lieu de travail. À cette fin, outre le plan de sécurisation des établissements pénitentiaires, j’ai mis en place toute une série d’autres dispositifs : un travail avec les forces de sécurité, une meilleure coopération avec l’autorité judiciaire en tant que telle et, bien entendu, un groupe de travail sur les pratiques professionnelles et sur l’organisation des journées au sein des établissements.

Concernant les personnels, le taux de couverture du centre d’Eysses est de 94 %, ce qui correspond à la moyenne nationale mais qui n’est pas satisfaisant car il convient que nous parvenions dans tous nos établissements à un taux de 100 % relativement aux effectifs prévus dans les organigrammes. Depuis ma prise de fonction, j’ai eu un mal considérable à comprendre les effectifs présentés dans les organigrammes parce que chacun d’entre eux avait des chiffres différents. Cela ne tient pas au fait que chaque établissement aurait des pratiques fantaisistes, mais vient de la part frictionnelle liée au mode de décompte des effectifs – décompte sur la base des trente-cinq heures ou des trente-neuf heures et heures supplémentaires –, souvent compliqué.

Pour y voir plus clair, j’ai pris la décision de diligenter l’Inspection générale des finances pour assurer une mission. Je souhaitais en effet bénéficier d’un regard à la fois spécialisé sur ces questions et extérieur à l’administration pénitentiaire. La mission est en cours, et l’Inspection me remettra son rapport prochainement de façon que nous y voyions clair au sein de tous nos établissements.

Il y a évidemment lieu de veiller à ce que les conditions de travail dans nos établissements soient satisfaisantes, y compris dans les centres vieillots, qui peuvent encore servir. À cet égard, j’ai signé avec la principale organisation syndicale pénitentiaire, l’UFAP, l’Union fédérale autonome pénitentiaire, un protocole doté de 20 millions d’euros permettant la revalorisation indiciaire et la promotion des personnels, qui étaient en panne depuis plusieurs années.

Nous avons donc lancé toute une série d’actions convergentes : sécurisation, protection, lutte contre les incidents, les rackets et les trafics, sécurité passive et logistique, sécurité active par la modernisation des professions. D’ici à la fin de l’été ou même au milieu de l’été, nous devrions voir les résultats tangibles de la convergence de ces diverses initiatives.

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