Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures :
Questions au Gouvernement ;
Proposition de loi relative à l’interdiction de la mise en culture du maïs génétiquement modifié MON810 ;
Projet de loi relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures.
La séance est levée.