Intervention de Benoît Hamon
Séance en hémicycle du 15 avril 2014 à 15h00
Questions au gouvernement — Rythmes scolaires
Benoît Hamon, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche :
De surcroît, il a contesté qu’il lui faille appliquer cette réforme au motif qu’elle reviendrait à appliquer un décret et non une loi. Drôle de manière de considérer la hiérarchie des normes ! Il y a quelques années, le passage à quatre jours s’était fait par décret ; aujourd’hui, la légitimité de la réforme procède du préambule de la Constitution, du code de l’éducation et relève de l’obligation de l’État d’organiser les rythmes scolaires…
