Intervention de Marylise Lebranchu

Monsieur le député Nicolas Sansu, c’est effectivement difficile, mais le contexte budgétaire est contraint. Permettez-moi de vous dire qu’il ne s’agit pas d’obéir à un quelconque diktat européen, mais bien de retrouver notre souveraineté et de ne pas aller chercher sur les marchés des emprunts dont nous aurions besoin.

Je vous rappelle qu’à la demande d’un certain nombre de groupes parlementaires et d’une association d’élus dirigée par M. Pélissard, nous avons créé une agence de financement des collectivités territoriales en amont de cette baisse des dotations.

Comment faire face à celle-ci ? Le Premier ministre a ouvert un débat extrêmement intéressant, parce qu’il vise à une recherche d’efficacité tout en constituant une méthode, sur la base d’un échange avec les collectivités territoriales. S’agissant du rassemblement des régions, on a vu que quelques jours après, un certain nombre de présidents de région proposent d’ores et déjà de nouveaux périmètres. C’est aussi la fin d’une clause générale de compétence que vous avez si souvent critiquée pour la différence qu’elle introduit entre les départements et les autres collectivités territoriales, et une réécriture de l’intercommunalité.

Mais allons au-delà, monsieur Nicolas Sansu. Dans le débat que nous avons mené avec Anne-Marie Escoffier, que nous allons conduire avec André Vallini, de quoi s’agit-il ? De faire en sorte que cette dotation globale de fonctionnement des communes et des intercommunalités soit plus juste. Il s’agit de prendre en compte la pauvreté telle qu’elle est, et non à travers des critères qui sont maintenant éculés : prendre en compte l’évolution démographique, prendre en compte la ruralité, prendre en compte la protection des grands espaces remarquables, prendre en compte ceux qui ne peuvent pas construire – c’est-à-dire ne pas créer d’assiette fiscale, parce que nous avons besoin d’indépendance alimentaire et de lutte contre le réchauffement climatique –, prendre en compte les vrais critères de l’égalité, parce que la France est grande quand elle est juste. Monsieur le député Sansu, nous voulons que les dotations soient non seulement diminuées, mais surtout justes.