Intervention de Geneviève Gaillard

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement, mes chers collègues, comme vous le savez certainement, deux événements sont venus donner, au cours des derniers mois, une nouvelle actualité à la question de l’interdiction de la culture des organismes génétiquement modifiés dans notre pays.

D’une part, le 1eraoût dernier, le Conseil d’État a annulé un arrêté du 16 mars 2012, signé du ministre de l’agriculture de l’époque, M. Bruno Le Maire, et suspendant la mise en culture du maïs MON 810, résistant aux insectes ravageurs que sont la pyrale et la sésamie. D’autre part, en novembre dernier, la Commission européenne a soumis au Conseil une demande d’autorisation de mise en culture du maïs génétiquement modifié TC 1507, variété également résistante à la pyrale et tolérante au glyphosate, un puissant herbicide. Alors que le Parlement européen avait recommandé de ne pas autoriser cette mise en culture, il ne s’est malheureusement pas trouvé, au sein du Conseil, la majorité qualifiée requise pour une telle interdiction – je reviendrai tout à l’heure sur les conclusions à tirer de cette situation paradoxale.

Dans ce cadre, la présente proposition de loi fait se rejoindre des initiatives lancées parallèlement par notre collègue Alain Fauconnier au Sénat et par le groupe écologiste au sein de notre assemblée. Elle est présentée par le président de notre commission du développement durable, par le président de la commission des affaires économiques et par les membres du groupe socialiste et apparentés. Elle vise tout simplement, et uniquement, à prolonger le moratoire actuellement imposé par la France, de façon à interdire la mise en culture de l’ensemble des variétés de maïs génétiquement modifié. Son objet est donc très précis.

Elle est naturellement compatible avec les dispositions de la loi du 25 juin 2008 relative aux organismes génétiquement modifiés, dite « loi Borloo », qui constitue notre corpus législatif en matière d’OGM et qui pose des questions plus larges, notamment celle du droit de produire, avec ou sans OGM, celle de la recherche scientifique, ou encore celle de la coexistence. Elle s’inscrit dans la continuité des débats organisés dans le cadre du Grenelle de l’environnement. Elle constitue enfin une déclinaison du principe de précaution, qui est inscrit dans la Charte de l’environnement et dont la valeur constitutionnelle a été pleinement reconnue.

La question de la culture des OGM est, comme chacun sait, une question controversée, et il faut se féliciter que les pouvoirs publics, toutes majorités confondues, aient su résister, au cours des années récentes, à ceux qui appelaient à libéraliser leur emploi. L’intérêt présenté par les OGM pour les exploitants et les semenciers est une évidence à très court terme. Ces variétés présentent en effet une résistance accrue aux ravageurs et aux maladies, ainsi qu’une tolérance aux produits phytosanitaires, qui en font les supports idéaux d’une agriculture intensive, dont on connaît par ailleurs le coût environnemental et sanitaire.

Même si elle a sa place, ce n’est pas cette agriculture-là que nous appelons de nos voeux pour l’avenir. Ce que nous souhaitons tous, j’en suis convaincue – et je pense que le ministre de l’agriculture ne me contredira pas sur ce point ! – c’est une agriculture durable, qui sache concilier un impératif légitime d’efficacité et de productivité avec le respect dû à l’environnement, à la biodiversité et à la santé humaine et animale.

Toutes les études dont nous disposons aujourd’hui sur l’impact sanitaire des OGM montrent que les risques environnementaux induits sont avérés et importants : qu’il s’agisse de l’apparition de biorésistances dans les populations d’insectes-cibles, de la réduction des populations non-cibles, ou encore de la dissémination incontrôlée de pollens, les preuves s’accumulent et nécessitent une prise en compte appropriée et urgente.

Le cas de l’apiculture est, de ce point de vue, particulièrement préoccupant et emblématique, dans la mesure où, du fait de leur biologie, la distance de butinage des abeilles varie constamment en fonction des sources de nourriture présentes. Il n’existe donc actuellement aucune solution technique satisfaisante pour éviter la présence de pollen génétiquement modifié dans les produits de la ruche,…