Intervention de Geneviève Gaillard

…sur des rats nourris au maïs transgénique NK 603 avait abouti à des conclusions très inquiétantes. Ces travaux avaient ensuite été critiqués, peut-être à bon droit, pour certaines faiblesses méthodologiques, mais cela ne saurait en aucun cas justifier une politique de l’autruche des pouvoirs publics et du législateur. L’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail, l’ANSES, avait elle-même noté l’originalité d’une étude relative à un sujet jusqu’ici peu étudié, celui des effets à long terme des OGM associés aux préparations phytopharmaceutiques. L’agence appelait explicitement de ses voeux l’engagement d’études et de recherches sur ce sujet, dans le cadre de financements publics et sur la base de protocoles d’investigation précis.

C’est dans ce cadre que la France et d’autres États membres ont légitimement demandé une révision de la réglementation européenne sur les protocoles scientifiques d’évaluation des risques. Nul doute que les choses s’amélioreront dans les années à venir, mais tout cela demande du temps et, surtout, ne nous dispense pas d’anticiper et d’affirmer notre volonté de protéger nos intérêts environnementaux et sanitaires.

Dans le contexte que je viens de rappeler, la présente proposition de loi, ainsi que l’arrêté interdisant la commercialisation et l’utilisation du maïs MON 810, publié le 15 mars dernier au Journal officiel, représentent vraisemblablement des solutions conservatoires, car c’est au plan européen que la question a vocation à être traitée.

Le fait que la mise en culture du maïs TC 1507 risque d’être autorisée en dépit de l’opposition du Parlement européen et du vote défavorable d’une majorité simple d’États membres – grâce aux voix de pays qui ne cultiveront pas le maïs considéré ! – conduit en effet à se demander si le processus au terme duquel cette décision a été prise s’avère pleinement satisfaisant au plan démocratique.

Partant du constat que la législation actuelle ne permet pas d’obtenir une majorité, la Commission européenne a présenté en 2010 un nouveau projet de directive, dit de subsidiarité, permettant aux États membres qui le souhaiteraient d’interdire un OGM pour des motifs socio-économiques ou d’aménagement du territoire, même si une autorisation a été donnée à l’échelle européenne.

De passage à Paris mardi dernier, le commissaire européen chargé de la santé, Tonio Borg, s’est dit très confiant quant à la possibilité d’arriver à une position commune des gouvernements en juin et de conclure les négociations avant le début de 2015. C’est une perspective encourageante. Est-ce la meilleure solution ? Je crois savoir que le précédent gouvernement estimait que cette proposition présentait certaines fragilités dans un cadre multilatéral comme celui de l’Organisation mondiale du commerce et que des échanges étaient en cours avec l’Allemagne pour porter une autre proposition qui sécuriserait davantage les États. Sur ce sujet, le ministre de l’agriculture pourrait peut-être nous apporter quelques éléments supplémentaires afin d’éclairer nos débats.

Mes chers collègues, je prends cette proposition de loi pour ce qu’elle est, un simple texte de sauvegarde, dont les visées sont de fait strictement conservatoires et pragmatiques et qui rappelle la volonté du législateur de ne pas laisser prospérer des pratiques controversées. La commission du développement durable, saisie au fond de ce texte, l’a très largement adopté, avec le soutien courageux de plusieurs collègues au-delà de la majorité. J’espère donc que vous ferez de même aujourd’hui afin que cette proposition de loi, après avoir été examinée par le Sénat, puisse rapidement devenir partie intégrante de notre droit.