Intervention de Germinal Peiro

Il s’agit donc bien d’un texte de sauvegarde, dans le droit fil d’ailleurs de l’arrêté du 14 mars dernier signé par Stéphane Le Foll, ministre de l’agriculture, portant sur l’interdiction des cultures de maïs OGM.

Sur le fond, depuis la première autorisation accordée en 1998 pour une période de dix ans, les jugements sur cette question ont évolué. L’agence européenne de sécurité des aliments a émis à plusieurs reprises des avis, notamment en 2011 et en 2012, concluant que la culture du maïs Monsanto 810 avait des impacts sur la résistance des insectes ravageurs et sur la mortalité des insectes non cibles.

Aux États-Unis, des expériences montrent que les insectes ravageurs comme la chrysomèle, principal prédateur du maïs, se sont adaptés à la toxine insecticide du maïs OGM censée les éradiquer. Dès le début des années 2000, il y a quatorze ans, des scientifiques avaient alerté sur l’évolution de la résistance des insectes. En effet, toute chrysomèle survivant à la toxine générée par le maïs Bt est susceptible de se reproduire et donc de transmettre la résistance qu’elle a elle-même développée.

Que dire de l’impact désastreux de cette toxine sur les insectes non cibles, en particulier les papillons et les abeilles, pourtant indispensables à la pollinisation ? Certains voudraient d’ailleurs nous faire croire que ces toxines ne ciblent qu’une partie des insectes. À qui peut-on le faire croire ?

Au-delà de ces problèmes environnementaux, la mise en culture du maïs OGM pose également des problèmes purement économiques, opposant des agriculteurs à d’autres agriculteurs. L’apiculture, qui, comme on le sait, est durement affectée par les produits phytosanitaires l’est également par les cultures OGM, que ce soit par la mortalité des abeilles ou par le fait que le miel contenant des traces de pollen OGM est impropre à la consommation. Des milliers d’apiculteurs ont manifesté dans le sud de l’Espagne au mois de mai dernier.

Des pans entiers de l’agriculture sont menacés par les cultures OGM. Je pense en particulier à toutes les productions sous label, aux productions sous indication géographique protégée, aux productions sous appellation d’origine, qui proscrivent toutes dans leurs cahiers des charges l’utilisation de produits OGM. Entre ces agricultures et le maïs OGM, il n’y a pas de cohabitation possible. Il faut choisir. Entre l’apiculture et les OGM, il n’y a pas de cohabitation possible. Il faut choisir.

Ce choix, mes chers collègues, la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale l’a fait à une très large majorité. Elle dit non aux cultures de maïs OGM de plein champ. C’est pourquoi, en tant que rapporteur pour avis, je vous invite à voter le texte que nous examinons aujourd’hui, qui vous est proposé par le groupe socialiste.