Intervention de Danielle Auroi

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, madame la rapporteure, monsieur le rapporteur pour avis, mes chers collègues, la proposition de loi dont nous discutons aujourd’hui traite certes du seul maïs Monsanto 810, mais elle pose plus globalement la question de la place des OGM en Europe, de leur refus par nos concitoyens, et cible ainsi l’avenir de notre agriculture, comme la rapporteure et le rapporteur pour avis l’ont très bien démontré.

Les OGM avancent masqués. Ils ont déjà envahi nos magasins et nos exploitations agricoles – ne serait-ce que sous la forme de tourteaux de soja – ; mettant en péril notre souveraineté alimentaire. Les consommateurs ne peuvent savoir, par exemple, si ce qu’ils mangent provient d’animaux engraissés aux OGM. Or la mise en culture en plein champ présente un risque irréversible, du fait de la dissémination dans l’environnement. Cette proposition de loi est donc une réponse à l’impasse juridique causée par un processus décisionnel européen qui va à l’encontre de la volonté de nombreux États et de leurs citoyens.

Les textes européens sont ainsi rédigés que lorsqu’aucune majorité ne peut se dégager pour ou contre ces autorisations, il revient à la Commission européenne de trancher. Les États défavorables n’ont d’autre solution que d’opposer des clauses de sauvegarde, juridiquement fragiles puisque l’État membre doit justifier des risques. De plus, ceux qui assurent les études sont juge et partie : ces études sont financées par ceux qui en ont les moyens et qui sont intéressés.

Pourtant, les réserves sur l’autorisation de mise en culture de ce maïs sont on ne peut plus justifiées. L’Agence européenne de sécurité des aliments avait elle-même recommandé un renforcement des mesures de surveillance des cultures. Cela n’a absolument pas été le cas. Par exemple, en Espagne, pays qui produit le plus de maïs de ce type, rien n’a été entrepris.

Avec constance, la France a interdit le MON 810 depuis 2007 par des mesures de sauvegarde, faisant prévaloir le principe de précaution, au nom des risques pour la santé humaine et la santé animale notamment. D’autres pays, l’Autriche, l’Allemagne ou la Grèce, ont opposé de telles clauses. Avec tout autant de constance, le Conseil d’État a annulé les arrêtés établissant ces clauses, au motif que les preuves n’étaient pas suffisantes.

La proposition de loi déposée au Sénat afin de donner une assise juridique à l’interdiction de cet OGM a été rejetée pour des motifs de procédure, derrière lesquels on peut percevoir le poids des lobbies de la chimie et de l’agriculture industrielle,…