Intervention de Danielle Auroi

…et un soutien sourd aux OGM de la part de certains parlementaires.

Depuis lors, a été pris un arrêté interdisant la commercialisation, l’autorisation et la culture de ce maïs. Il fallait, avant les semis de printemps, répondre à l’urgence créée par le vide juridique né de l’annulation de la clause de sauvegarde par le Conseil d’État. Il est important que la représentation nationale s’exprime aujourd’hui clairement sur ce sujet et apporte son soutien à la décision du Gouvernement.

Cette étape est nécessaire mais non suffisante. Il faut aller plus loin et interdire la culture en plein champ de l’ensemble des OGM sur le territoire national. Même si Monsanto a déclaré ne pas vouloir cultiver de nouvelles variétés en Europe, d’autres firmes frappent à la porte, comme on l’a vu avec le maïs Pioneer TC 1507.

Comme les États de l’Union se divisent à ce sujet, la Commission européenne a indiqué qu’elle n’avait d’autre choix que de l’autoriser. C’est faux et aberrant ! Il ne faut pas que cette situation se renouvelle. La Commission ne peut prendre seule une décision politique ayant de telles conséquences. Aussi, il faut dépasser le débat sur les clauses de sauvegarde. Il y a donc urgence à réformer le cadre communautaire d’évaluation des risques, d’autorisation et de contrôle des OGM.

Que propose la Commission européenne ? Le transfert aux États de la responsabilité d’interdiction de plantes transgéniques sur leur territoire national. Les États qui ne souhaitent pas cultiver d’OGM devraient demander à l’entreprise voulant faire autoriser une nouvelle semence à s’engager à ne pas la vendre dans l’État membre. Si l’entreprise refuse, l’État membre pourrait en interdire la culture sur tout ou partie de son territoire, en invoquant des motifs autres que sanitaires et environnementaux. C’est le contraire de la solidarité européenne. Aussi, la France s’est opposée à juste titre à ce compromis qui suscite de nombreuses inquiétudes. Il ne s’agit pas d’instituer une subsidiarité de seconde zone. La France doit maintenir une position ferme lors du Conseil environnement de juin.