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Intervention de Bernard Accoyer
Séance en hémicycle du 15 avril 2014 à 15h00
Interdiction de la mise en culture du maïs génétiquement modifié mon 810 — Motion de rejet préalable
Bernard Accoyer :…qui reconnaît le principe de primauté du droit européen sur la loi française.
Elle est également contraire à l’article 54 du règlement 1782002 du Parlement européen…
