Intervention de Jean-Marie le Guen
Séance en hémicycle du 15 avril 2014 à 15h00
Interdiction de la mise en culture du maïs génétiquement modifié mon 810 — Motion de rejet préalable
Jean-Marie le Guen, secrétaire d’état chargé des relations avec le Parlement :
Nous ne partageons pas vos craintes, monsieur Accoyer, sur la supposée anticonstitutionnalité de cette proposition de loi. Quant au fond, le débat est largement installé et j’ai déjà répondu, pour l’essentiel, sur les raisons motivant le soutien du Gouvernement à ce texte. Nous pouvons désormais avancer dans le débat.
