Intervention de Jean-Yves Caullet

en mêlant des propositions qui n’ont rien à voir les unes avec les autres, notamment la lutte anti-vaccinale. Cette proposition de loi est bien précise et il n’y a pas que la faculté de médecine qui donne quelques compétences scientifiques : j’espère être ici à la hauteur de mes maîtres en la matière.

S’agissant de la constitutionnalité du texte, il y a désormais dans notre constitution la charte de l’environnement, qui a donc valeur constitutionnelle et qui dit très clairement ce qu’il en est du principe de précaution que nous mettons en oeuvre en votant cette proposition de loi qu’il faut absolument débattre.

Monsieur Accoyer, l’absence d’urgence ne constitue pas une preuve de l’absence de risque. Ce qui cause le risque ici, c’est la stratégie de la manipulation génétique sur les variétés dont nous parlons, qui font preuve d’une résistance à des herbicides ou à des pesticides. Tous les biologistes vous diront qu’il existe à tout moment dans la nature une capacité à gagner en résistance et qu’une fois cette résistance acquise, nous avons le plus grand mal à lutter. Il suffit de se promener dans n’importe quel champ cultivé, avec ou sans OGM, pour constater que les adventices ou les ravageurs présents ne sont pas les mêmes que ceux d’avant. Pourtant, des herbicides et des pesticides ont été employés ; mais les espèces résistantes, ou qui le sont devenues, ont trouvé le champ libre devant elles. C’est cette précaution-là que nous devons à nos concitoyens. C’est de ce risque-là que nous devons convaincre et non de je ne sais quel fantasme quant à la nourriture ou à la dissémination génétique.