Intervention de Antoine Herth

Si le but avait réellement été de renforcer la position du Gouvernement dans ses négociations avec la Commission européenne en vue de faire évoluer les procédures d’autorisation des OGM, il vous suffisait de solliciter une proposition de résolution du Parlement, comme lors des négociations de la PAC. Mais évidemment cette approche avait un inconvénient majeur : le Parlement l’aurait votée à la quasi-unanimité, privant du même coup la majorité d’une victoire politique, fut-elle à la Pyrrhus.

Avec ce texte, nous sommes donc avant tout dans le domaine des postures, des faux-semblants et de la communication mais certainement pas dans celui de la législation.

Le côté « farces et attrapes » de la proposition de loi n’a pas empêché les présidents des commissions saisies de convoquer leurs troupes pour examiner ce texte surréaliste.

À l’occasion de ces réunions, chacun a pu rappeler ses convictions sur un thème chargé en symboles. Le précédent scrutin montre bien à quel point les dérapages sont garantis dès lors que l’on aborde le sujet des OGM dans cet hémicycle.

Chacun a pu rappeler ses convictions en la matière. Quant à elle, l’opposition n’a pas manqué d’alerter la majorité sur l’inutilité de ce débat, et malgré les meilleurs arguments de nos collègues – ceux de Martial Saddier, en particulier –, le texte a été adopté.

Il l’a même été avec une plus-value, si j’ose dire : l’élargissement de l’interdiction à tous les maïs génétiquement modifié, au-delà des variétés initialement visées, le MON 810 et TC 1507.

C’est assez surprenant dans la mesure où les arguments que les deux rapporteurs viennent de rappeler à cette tribune ont essentiellement porté sur les dangers supposés de la culture de MON 810 ou encore sur les effets que ce maïs aurait sur des rats.

Ces arguments sont parfaitement recevables et méritent à tout le moins d’être étudiés. Mais en conclure qu’il faut interdire tous les maïs OGM actuels ou futurs, quelles que soient leurs caractéristiques particulières, est un véritable défi à la pensée cartésienne.

Cette conclusion surprenante ne fait que renforcer notre sentiment qu’au-delà de son caractère anticonstitutionnel, cette proposition de loi repose sur une approche totalement arbitraire.

C’est la grande différence avec le travail que nous avions fait en 2008. Lors de ces débats parfois très difficiles, je le concède…