Intervention de Jean-Marie le Guen

Séance en hémicycle du 15 avril 2014 à 15h00
Interdiction de la mise en culture du maïs génétiquement modifié mon 810 — Motion de renvoi en commission

Jean-Marie le Guen, secrétaire d’état chargé des relations avec le Parlement :

Pour l’essentiel, nous reprenons un travail mené par la majorité précédente, et nous sommes donc les légataires, en quelque sorte, à la fois d’une intention politique et d’un objet juridique, mais je vous rappellerai simplement que la très large majorité de nos concitoyens – peut-être ne comprennent-ils pas, mais ce n’est pas mon point de vue –, près de 80 % d’entre eux, ont une attitude très réservée, c’est le moins qu’on puisse dire, vis-à-vis des OGM, et ils demandent fort légitimement aux pouvoirs publics d’avoir une attitude de précaution.

Sur le caractère anticonstitutionnel du texte, encore une fois, je comprends parfaitement les arguments qui ont été avancés par le président Accoyer, mais nous ne les partageons pas. Évidemment, sur cette question, c’est tout simplement le Conseil constitutionnel qui aura à trancher.

J’en viens maintenant à ce débat que nous avons sur l’innovation et la recherche. Je considère que c’est un débat qui est réel dans notre société et qu’il ne faut pas, effectivement, le négliger forcément, tout au contraire. Tout d’abord, le projet de loi ne concerne en rien les questions touchant à la recherche. Il s’agit essentiellement de la production et de la consommation de produits OGM, mais cela n’affecte en rien la recherche. Vous faites référence à un certain nombre de questions sociétales et à des opérations d’activistes qui ont eu lieu ces dernières années, mais c’est plutôt la majorité précédente qui a eu affaire à ce type de manifestations, alors même que, nous, dans l’opposition, avons toujours été très clairs, disant que nous n’acceptions pas que les travaux de la recherche soient remis en cause. Et nous avons été solidaires, même si vous n’étiez pas toujours capables de contenir ce type de manifestations.

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