Intervention de Luc Chatel

En effet, votre initiative se trouve totalement à contre-courant, tout d’abord sur le plan constitutionnel, comme M. Accoyer l’a très bien démontré tout à l’heure, ensuite sur le plan institutionnel puisque, Antoine Herth l’a rappelé, cette proposition de loi avait d’abord été déposée au Sénat, où elle n’a pas été adoptée. En d’autres termes, vous avez subi au Sénat ce que vous avez évité tout à l’heure par un incident de procédure. Vous êtes enfin à contre-courant sur le plan politique parce que cette proposition de loi résonnait comme un gage donné au sein de votre majorité aux Verts… avant que ces derniers ne quittent le Gouvernement. Avant qu’ils ne quittent l’hémicycle également, car je constate leur absence notoire cet après-midi pour ce débat.