Intervention de Luc Chatel

Or, comme cela a été démontré tout à l’heure, la Commission européenne a conclu en 2010 à l’absence de preuve scientifique de la nocivité des OGM en comparaison avec les cultures conventionnelles. Comme nos collègues l’ont également rappelé, le Conseil d’État a invalidé le moratoire français en 2013 au motif qu’il ne faisait pas état d’éléments nouveaux reposant sur des données scientifiques fiables permettant de conclure à l’existence d’un risque important mettant en péril de façon manifeste l’environnement.

On peut donc s’étonner que la majorité veuille interdire la culture du maïs MON 810 alors que ces deux autorités, se fondant sur des analyses scientifiques poussées, ont indiqué que les risques redoutés n’étaient pas fondés.

Il faut aussi rappeler que certains risques qui pouvaient exister voilà trente ans ont été levés grâce à la mise en place à l’échelon européen d’une réglementation particulièrement rigoureuse, qui a interdit certains OGM, qui a fixé des seuils maximaux aux cultures, qui a multiplié les tests de toxicité et les analyses de produits cultivés pour préserver la sécurité sanitaire des Européens.

Nous avons donc toutes les raisons d’adopter une attitude inverse à la vôtre, madame la rapporteure : en vertu du principe d’innovation, nous pouvons aller de l’avant sur la recherche et la culture des OGM.