Intervention de Bertrand Pancher

Encore aurait-il fallu pouvoir dégager 3 à 4 millions d’euros pour une étude solide dans ce domaine, ce que nous avons réclamé à de nombreuses reprises, dans le budget de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail…

Ce texte ne nous permettra d’enjamber le Conseil d’État que pour mieux nous heurter à la Cour de justice de l’Union européenne. Passer par la loi pour éviter la censure du juge administratif, c’est une chose, mais vous n’échapperez pas au contrôle du juge européen. C’est donc à ce niveau européen qu’il faut agir. Vous en avez parlé tout à l’heure, et nous serons à vos côtés, à Bruxelles, pour mener le combat qu’il faut afin que chaque État puisse prendre des décisions adaptées. Vous pourrez alors compter sur le soutien de notre groupe.

Mais j’en reviens à la question qui nous est posée aujourd’hui, dictée par l’urgence : souhaitons-nous maintenir l’interdiction du maïs transgénique sur notre territoire ? En d’autres termes, y a-t-il des éléments nouveaux qui justifieraient de revenir sur les précédentes interdictions ? Disons-le clairement, il n’y en a pas. Si aucune étude ne permet de trancher de manière irréfutable sur la dangerosité ou non des OGM, force est de constater que beaucoup d’interrogations demeurent sur les effets du maïs génétiquement modifié, et qu’aucun consensus clair ne se dégage au sein de la communauté scientifique.

Sur le plan environnemental, l’Autorité européenne de sécurité des aliments a mis en évidence certains risques avérés, tels que l’apparition de résistances ou des réductions de populations chez certaines espèces, en particulier les papillons ou les abeilles. Les inquiétudes sont également vives quant à la protection des agriculteurs face aux contaminations des cultures voisines, à l’heure où aucun professionnel n’accepte d’assurer la plupart des dommages liés aux OGM.