Intervention de Sabine Buis

La proposition de loi que nous examinons aujourd’hui doit permettre de prendre des mesures spécifiques d’urgence afin d’interdire la mise en culture du maïs génétiquement modifié. Il est en effet urgent de légiférer afin d’empêcher les semis.

Le maïs MON 810, commercialisé par la société américaine Monsanto, comporte un gène modifié qui le rend résistant aux insectes ravageurs mais porte préjudice à certains insectes non-cibles. Les dangers sont avérés et multiples, avec notamment des effets collatéraux sur des insectes tels que les lépidoptères ou les abeilles, et par suite un danger de propagation d’organismes nuisibles devenus résistants.

Je souhaite insister sur le côté irréversible d’une mise en culture de cet OGM, qui ouvre la voie à la contamination des plantes alentour et des autres types de culture et qui a pour effet final d’amoindrir la biodiversité. Je ne prendrai qu’un exemple : celui des abeilles. Celles-ci jouent un rôle vital dans la pollinisation des cultures et dans le maintien de l’équilibre écologique. Toutefois, les atteintes à l’environnement que représentent OGM et pesticides contribuent à accélérer la baisse de leur population, particulièrement inquiétante. Puisqu’il est impossible de faire coexister durablement la culture de ce maïs transgénique avec l’apiculture, une réponse claire des pouvoirs publics s’impose.

C’est pourquoi, en présence d’un risque manifeste pour l’environnement et pour la santé des espèces, le principe de précaution justifie l’adoption de mesures restrictives. Les dangers que représente la mise en culture de ce maïs OGM, soulignés par des données scientifiques fiables et par des résultats récents de la recherche, justifient une attitude prudente et responsable.

Cette voie n’est pas celle d’un parti ou celle inspirée par une quelconque posture idéologique, mais celle que prévoit notre Constitution, qui consacre le principe de précaution aux articles premier et cinquième de la charte de l’environnement.

En outre, cette proposition de loi est conforme à la politique française en matière d’OGM, cohérente avec le projet agro-écologique et respectueuse des engagements du Président de la République exprimés lors de la conférence environnementale de 2012. Alors que le ministre de l’agriculture débat à l’instant même au Sénat sur la loi d’avenir agricole, et alors que le projet de loi relatif à la biodiversité a été présenté au conseil des ministres et devrait être présenté au Parlement avant l’été, il serait contradictoire et irresponsable de ne pas interdire la mise en culture du maïs génétiquement modifié, dont le MON 810.

Cette proposition de loi répond enfin à une véritable demande émanant de nos territoires. Ainsi dès 2009, le parc naturel régional des monts d’Ardèche, en concertation avec les consulaires, au premier rang desquels la chambre d’agriculture, a affirmé sa volonté d’exclure les cultures OGM de l’ensemble de son territoire en vertu de l’article L. 335-1 du code de l’environnement. Cette volonté a été réaffirmée dans la nouvelle charte du parc, dont le décret d’application, signé par le Premier ministre, est paru en mars 2014.

En outre, le parc naturel régional des monts d’Ardèche a fait valoir que la mise en culture de maïs génétiquement modifié aurait des impacts économiques sur d’autres filières conventionnelles et biologiques, détentrices des appellations de qualité, ainsi que sur les filières qualifiées « sans OGM ». La raison en est la dissémination incontrôlée de pollen génétiquement modifié vers les autres organismes et autres cultures. Il existe donc de véritables dangers pour nos territoires.

Enfin, la région Rhône-Alpes, lors de son assemblée plénière du 20 février 2014, a adopté un voeu demandant au Gouvernement de mettre en place en urgence les mesures d’interdiction de transport, de vente des semences et de mise en culture du maïs transgénique MON 810. Nos territoires, par l’intermédiaire de leurs organes représentatifs, expriment donc une attente forte à l’endroit des pouvoirs publics et il est de notre devoir d’y répondre.

En résumé, eu égard à la plausibilité et à la gravité du risque, en application de notre Constitution, en cohérence avec la démarche gouvernementale de promotion de l’agro-écologie et conformément à une véritable demande des territoires et non à une demande politique ainsi que cela a pu être dit dans cet hémicycle, l’interdiction du maïs transgénique MON 810 est pleinement justifiée. J’ajoute qu’elle est entièrement soutenue par la totalité des députés socialistes. Ce texte n’est donc pas un problème, mais une solution qui répond à un réflexe démocratique et non idéologique.