Intervention de Lionel Tardy

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la rapporteure, mes chers collègues, en février dernier, lorsque nous avons quitté ces bancs pour quelques semaines – municipales obligent –, nous étions sous le gouvernement de Jean-Marc Ayrault. Les couacs et les textes mal ficelés se succédaient au Parlement ; il en allait de même pour les décrets, qui étaient régulièrement retoqués par le Conseil d’État. Avec ce nouveau gouvernement, j’aurais aimé, comme beaucoup d’autres députés je suppose, que les choses redémarrent différemment, notamment avec plus de sérieux juridique – bref, avec un peu moins d’amateurisme et un peu plus de professionnalisme. Malheureusement, je crains que vous ne soyez en train de repartir sur la même lancée. Comment penser autrement en voyant cette proposition de loi, premier texte dont nous débattons en séance depuis le changement de gouvernement ?

Nous voici en effet – j’en viens au coeur du problème – avec un texte dont la sécurité juridique est extrêmement douteuse. La méthode de travail l’est tout autant : il a fallu procéder en urgence, sous prétexte du début de la période des semis, alors que l’autorisation par l’Union européenne d’un second maïs transgénique, le TC 1507, ne saurait en aucun cas être considérée comme une surprise. Mieux : vous vous êtes permis de contourner l’avis d’une chambre de la République en redéposant exactement la même proposition de loi, comme si de rien n’était. En effet, si le Sénat a adopté l’exception d’irrecevabilité, ce n’est pas par esprit frondeur, mais bien parce que ce texte pose un problème juridique. Comme cela a déjà été dit, seule l’autorisation au cas par cas est possible. Pourtant, cette proposition de loi joue avec le droit européen en instaurant une interdiction globale.