Intervention de Philippe Plisson

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la rapporteure, mes chers collègues, comme nous l’avons déjà répété, cette proposition de loi ne vise que certains OGM, à savoir le maïs génétiquement modifié disponible sur le marché, dont la fonction principale est de faciliter certaines formes d’agriculture intensive.

En effet, l’utilisation des OGM en Europe semble difficilement compatible avec l’existence d’exploitations de taille modeste, vu les contraintes de mise en place qui entourent ces cultures, telles qu’une distance minimale par rapport aux autres cultures pour éviter la contamination, ou encore la création d’une zone refuge permettant de retarder l’apparition de résistances chez les insectes.

Le recours aux OGM ne nous semble donc pas cohérent avec le projet d’un nouveau modèle agricole lancé par notre ministre de l’agriculture, le projet agro-écologique, qui vise une double performance économique et environnementale. Il ne semble pas non plus cohérent avec le plan « Semences et agriculture durable », ni avec le plan de développement durable de l’apiculture.

Pour étayer cet argument, il nous suffit d’observer l’agriculture dans les régions où la culture des plantes génétiquement modifiées est majoritaire, à savoir en Amérique du sud ou encore aux États-Unis. La simple observation de leur modèle agricole démontre le lien entre la culture d’OGM et l’intensification de l’agriculture. Or c’est bien ce modèle qui est critiqué par une partie de la communauté agronomique. En outre, les problèmes engendrés par ce modèle agricole ancien constituent la source même du changement appelé par bon nombre de nos concitoyens, par la communauté scientifique et par une importante partie des grands penseurs.

Par ailleurs, les semences des plantes génétiquement modifiées font l’objet de brevets qui cadenassent le travail de l’agriculteur et le privent d’un de ses droits fondamentaux, à savoir le droit de réensemencer ses champs avec le fruit de sa récolte. Voulons-nous réellement mettre nos agriculteurs pieds et poings liés entre les mains des multinationales semencières ? Contrairement aux allégations scientifiques tenues par M. Accoyer tout à l’heure, ce sont les tenants du productivisme à tout crin qui jouent aux apprentis sorciers avec notre santé, mus par le seul appât du gain.

Ainsi, vous n’êtes pas sans savoir que la population des abeilles, responsables de l’un des plus importants services écosystémiques sur lequel se base l’ensemble de notre civilisation, est actuellement en déclin. Pour exemple, la production de miel a diminué de plus de 50 % en France en vingt ans.