Intervention de Jacques Lamblin

La proposition de loi que nous examinons cet après-midi vient en discussion alors que deux arrêtés ministériels ont été rejetés par le Conseil d’État dans les années passées. Ces arrêtés avaient été pris parce que le maïs transgénique Monsanto suscitait quelques interrogations.

Selon le Conseil d’État, dans la mesure où il n’existait aucune donnée scientifique nouvelle permettant de justifier ces arrêtés, ils devaient être cassés. C’est ainsi que dans l’urgence vous proposez une loi dont chacun sait qu’elle sera éphémère car elle est clairement anticonstitutionnelle. N’ayant pas le pouvoir de vous faire renoncer à ce projet, je vous proposerai quelques remarques.

Si vous recourez à l’urgence, c’est pour empêcher que l’on utilise la semence Monsanto. Vous avez raison, à ceci près que le semis de maïs est terminé en France ; encore quinze jours et cela sera terminé.