Intervention de Antoine Herth

Monsieur le président, mes chers collègues, alors que nous nous apprêtons à passer à la discussion des articles, je tiens à redire que le groupe UMP ne peut cautionner le fait que nous légiférions alors que la Constitution ne nous en donne pas la possibilité. Lorsque nous déposons des amendements qui modifient ne serait-ce que d’un centime le budget de l’État, on nous oppose l’article 40 de la Constitution et nous obtempérons, tous autant que nous sommes. Ici, la Constitution deviendrait tout d’un coup facultative : cela, nous ne pouvons l’accepter. C’est la raison pour laquelle le groupe UMP, refusant de participer à la suite de ce débat, va se retirer.