Intervention de Yannick Favennec

Cette proposition de loi qui prévoit l’interdiction de la mise en culture du maïs génétiquement modifié MON 810 s’inscrit dans la continuité de la politique menée depuis 2007. La loi de 2008, portée par Jean-Louis Borloo, alors ministre de l’écologie, a permis de sortir en toute lucidité et en toute conscience de dix années pendant lesquelles la situation des biotechnologies agricoles fut une situation de non-droit. Sur ce sujet complexe, polémique et passionné, elle a permis de construire un cadre juridique responsable à moyen et à long termes.

Les biotechnologies font partie des perspectives incontournables du XXIe siècle. Elles comptent déjà parmi les techniques qui auront le plus d’incidence sur nos activités, nos conceptions du vivant et sur nous-mêmes. Il s’agit de faire de ces technologies ce que nous voulons, non de nous y soumettre. Le débat sur les OGM s’inscrit dans cette démarche : il s’agit de regarder avec lucidité les progrès que permettent les OGM, tout en se prémunissant des risques qu’ils recouvrent. En ce sens, l’innovation ne saurait être freinée : il est essentiel de poursuivre la recherche afin de parvenir à modifier génétiquement des plantes pour en accroître substantiellement le rendement, en améliorer la valeur nutritive, les rendre résistantes à la sécheresse ou à l’eau salée, pour un coût raisonnable.

Mais force est de constater qu’aujourd’hui, beaucoup d’interrogations demeurent sur les effets du maïs génétiquement modifié, sur le plan sanitaire et environnemental, ainsi que sur le risque de contamination des cultures voisines. L’état de nos connaissances scientifiques n’est donc pas très différent de celui qui avait conduit le précédent gouvernement à décréter un moratoire sur les cultures OGM en février 2008, puis en mars 2012, tous deux annulés par le Conseil d’État. Aujourd’hui, nous ne pouvons plus nous satisfaire du recours aux clauses de sauvegarde et aux moratoires, car ils ne sécurisent pas les décisions que nous prenons. Il faut mettre en place des critères objectifs afin que chaque État puisse prendre des décisions juridiquement fondées à l’échelle européenne.