Intervention de Delphine Batho

Nous sommes réunis aujourd’hui pour débattre de cette proposition de loi parce que nous sommes en réalité confrontés à une guérilla juridique dans laquelle les décisions souveraines du peuple français en matière de moratoires sur les OGM sont en permanence contestées par Monsanto et par un certain nombre de lobbies qui mènent, arrêté après arrêté, des batailles en annulation de nos décisions, nous amenant aujourd’hui au vote de cette loi. Je pense que nous devons l’assumer car ce n’est qu’une étape dans cette bataille : nous savons que ce combat n’est pas terminé.

Je veux par ailleurs déplorer la régression à laquelle nous avons assisté dans ce débat : nous aurions dû nous montrer unanimes pour reconduire le moratoire interdisant la mise en culture du maïs OGM MON 810 sur le territoire français. Nous sommes arrivés aujourd’hui au terme du « concours de lâcheté » qui avait été dénoncé en 2008 : à l’époque, j’avais pour ma part, et je l’assume parfaitement, soutenu Nathalie Kosciusko-Morizet, laquelle a défendu tout à l’heure une position malheureusement isolée au sein de son groupe. Il est particulièrement dommage que l’on ait assisté cet après-midi à la remise en cause de ce qu’avait décidé le Grenelle de l’environnement sur cette question des OGM.

Je le regrette profondément car ce que nombre de nos collègues ont dit sur la question européenne est réel : aujourd’hui, en effet, la vraie question porte sur les études de long terme sur les OGM et sur l’indépendance de l’expertise – on sait que les lobbies sont dans l’expertise : c’est bien là le problème ! La vraie question est celle de l’étude des effets cumulés des OGM et des pesticides ; la vraie question est celle des critères – pas simplement de l’impact sur la santé et sur l’environnement, mais aussi de l’impact économique, de l’impact sur les filières agricoles traditionnelles et sur les filières d’agriculture biologique qui doivent être prises en considération. Je trouve que, dans ce moment où la France fait des propositions dans le débat européen sur l’évolution de la directive européenne, nous aurions été plus forts avec une position unanime du Parlement français pour le maintien du moratoire.